Conditions Générales de Participation – Stage de Musique 2026
Organisateur : Musique Acoustique ASBL
Siège social :« Rue des Tilleuls, 24 – 6760 Ethe-Virton »
Numéro d’entreprise (BCE) : 0436 126 450
Email : info@musiqueacoustique.org
1. Objet et Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'inscription et la participation au stage de musique organisé par Musique Acoustique ASBL, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 2 mai 2026 à Virton.
L'inscription au stage implique l'adhésion entière et sans réserve du participant (ou de ses représentants légaux s'il est mineur) aux présentes conditions.
2. Inscription et Admission
Procédure : L'inscription se fait via le formulaire en ligne . Elle n'est validée qu'après réception du formulaire complété ET du paiement du stage (voir point 3).
Capacité : Le nombre de places est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.
3. Prix et Modalités de Paiement
Tarif : Le prix du stage est fixé à 400 € TTC.+ frais d' hébergement. Ce prix comprend : [cours, partitions, repas, hébergement ( si option choisie, etc.].
Acompte : Un acompte de 150 € est requis au moment de l'inscription pour réserver la place.
Solde : Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant le début du stage.
Retard : En cas de non-paiement du solde à l'échéance, l'organisateur se réserve le droit d'annuler l'inscription sans remboursement de l'acompte.
4. Droit de Rétractation et Annulation
Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.
Politique d'annulation par le participant :
Plus de 30 jours avant le stage : Remboursement intégral (moins 25 € de frais administratifs).
Entre 30 et 15 jours avant : L’acompte fixé au paragraphe 3 reste acquis à l’organisateur
Moins de [15] jours avant ou abandon en cours de stage : Aucun remboursement n'sera effectué, sauf sur présentation d'un certificat médical justifiant une incapacité totale.
Annulation par l'organisateur : Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure, l'organisateur se réserve le droit d'annuler le stage. Les sommes versées seront intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
5. Responsabilité et Assurances
Responsabilité Civile : L'organisateur a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Matériel et Instruments : Les participants sont responsables de leurs instruments et effets personnels. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des instruments personnels des stagiaires. Il est vivement conseillé aux participants de souscrire une assurance "tous risques" pour leur instrument.
Dommages : Le participant (ou ses parents) sera tenu responsable de tout dommage causé aux locaux ou au matériel mis à disposition par l'organisateur.
6. Règlement d'Ordre Intérieur
Le participant s'engage à respecter les consignes des professeurs et encadrants. Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la dignité d'autrui ou au bon déroulement du stage (y compris consommation d'alcool pour les mineurs ou de stupéfiants) pourra entraîner l'exclusion immédiate, sans remboursement.
7. Droit à l'image
Sauf avis contraire écrit envoyé avant le début du stage, le participant (et ses parents) autorise [Nom de l'organisation] à prendre des photos et vidéos durant les activités et à les utiliser pour la promotion de ses activités (site web, réseaux sociaux, brochures), dans le respect de la dignité des personnes.
8. Protection des Données (RGPD / GDPR)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018, nous attachons une grande importance à la protection de vos données.
Responsable du traitement : Musique Acoustique ASBL , joignable à info@musiqueacoustique.org.
Données collectées : Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, niveau musical.
Données sensibles (Santé/Alimentation) : Les informations concernant les allergies alimentaires ou les problèmes de santé spécifiques sont collectées uniquement pour assurer la sécurité et la santé du participant durant le stage (consentement explicite requis).
Finalité du traitement :
Gestion administrative et comptable de l'inscription (Base légale : exécution du contrat).
Communication des informations pratiques liées au stage.
Sécurité des participants (fiches médicales d'urgence).
Partage des données : Les données ne sont transmises à aucun tiers commercial. Les informations médicales sont strictement réservées à l'équipe encadrante et aux services de secours si nécessaire.
Durée de conservation : Les données administratives sont conservées durant la période légale requise (7 ans pour la comptabilité). Les données de santé sont détruites à la fin du stage.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@musiqueacoustique.org.
9. Litiges et Tribunal Compétent
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, division d'Arlon sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.